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ADDITIF POUR MISE EN CONFORMITE DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/11/20


Au lendemain du conseil municipal du 7 avril 2021 les élus de l’opposition de Chamrousse nous ont sollicité afin de publier pour eux les remarques concernant le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2020 .


Voici leurs mots :


Suite au refus catégorique de madame le maire de mettre en conformité le compte rendu de ce conseil municipal sachant qu’à chaque fois nous sommes obligés d’enregistrer les séances car les procès verbaux sont systématiquement incomplets et inexacts.

Force est de constater que malgré la preuve irréfutable des discussions ,madame le Maire et sa majorité refusent de mettre en conformité les procès-verbaux des conseils municipaux comme elle nous l’a encore indiqué hier soir.


Ces comportements sont anti- démocratique comme pour exemple le blog des élus de la majorité sur lequel nous sommes souvent attaqués sans pouvoir répondre car l’accès nous a été clairement refusé


Nous vous prions de trouver ci-dessous nos rectificatifs




Remarques à ajouter au Procès verbal du Conseil municipal du 17 novembre 2020.

Délibérations :

Subvention 2012-EPIC Office du tourisme & convention d’objectif

Pierre Vanet fait remarquer qu’il n’est pas normal de découvrir la convention d’objectif le soir même de la délibération. Les documents doivent être transmis un minimum de temps à l’avance afin que nous puissions en prendre connaissance.

Convention de mise à disposition d’un ordonnateur.

Suite à la question de Sandrine Etchessahar pour savoir quand prendra fin la mission de l’ordonnateur, Mme le Maire répond qu’elle prendra fin quand Marius Dompnier (Directeur adjoint de l’office du tourisme) sera en mesure de signer les documents.

Mme le Maire exprime la volonté des élus de la majorité de réfléchir à un autre mode de gouvernance pour l’office du tourisme.

Crise sanitaire- Refacturation des masques de la communauté de commune Le Grésivaudan.

Mme Sandrine Etchessahar demande à qui seront distribués les masques encore disponibles en Mairie et comment les Chamroussiens en seront-ils informés ?

Mme Le Maire répond que la volonté de la commune est d’en faire profiter les personnes qui ont le moins de moyens financier et que les Chamroussiens seront informés dès qu’ils auront défini le mode de distribution.

Pierre Vanet exprime sa volonté que se soient bien les Chamroussiens qui profitent de ces masques.

Examen et suivi des demandes d’aides sociales.

Suite à la proposition faite aux élus de l’opposition pour intégrer la commission sociale, la commission finance et la commission appel d’offre.

Sandrine Etchessahar souhaite intégrer la commission sociale et Philippe Cordon la commission finance seulement si les élus de la majorité s'engagent à organiser les réunions à des heures accessibles pour les gens qui travaillent à temps complet.

Mme Le Maire et Mr Fabien Bessich acceptent cette condition.

Philippe Cordon rappelle que pour pouvoir participer à la commission d’appel d’offre il faudrait avoir une connaissance parfaite des dossiers à traiter et comme à ce jour les élus de l’opposition n’ont pas accès à un certains nombre d’informations, ils refusent d’intégrer la commission d’appel d’offre et laisse cette responsabilité aux élus de la majorité.

Protocole transactionnel avec la SAS Centrales Villageoises du Grésivaudan dite Gresi 21.

Philippe Cordon rappelle qu’une autorisation a été donnée à l’exploitant de la Salinière pour agrandir sa terrasse afin de condamner une partie de celle-ci durant la saison hivernale afin de sécuriser l’espace ou la neige est susceptible de tomber à cause des panneaux photovoltaïques. L’autorisation d’agrandir cette terrasse a justement été donnée pour éviter les problèmes liés à la sécurité et pour que l’exploitant de la Salinière ne se retrouve pas lésé en exploitant une terrasse plus petite. Sachant que pendant la période estivale c’est un plus pour l’exploitant qui voit ainsi sa capacité d’accueil augmenter. Les faits sont que des arrêts de neige ont été installés sur le toit sans autorisation de la commune, ce qui aurait entraîné la dégradation des panneaux photovoltaïques . Plusieurs constats ont été fait par du personnel communal et des courriers ont été émis par la commune pour faire remonter ce problème à l’exploitant de la Salinière ainsi qu' à Gresi 21.

De ce fait, Pierre Vanet et Jenna Franitch expriment leur incompréhension face à cette délibération. En effet, la question se pose de savoir pourquoi se serait à la commune de payer 20. 000 euros pour retirer ces panneaux photovoltaïques alors que d’une part ils ont été endommagés suite à l’installation d’arrêt de neige non autorisé et d’autre part, Grési 21 qui est à l’initiative de ce projet et qui a réalisé une étude sur la faisabilité de cette installation nous demande aujourd’hui de payer pour enlever ces panneaux parce qu’il y a des problèmes d’exploitation ?


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